Conditions Générales d'Usage (CGU)

Veuillez lire attentivement les conditions d'accès réglementaires applicables au portail institutionnel de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL LES CHARMILLES pour l'exercice 2026.

1. Objet du Portail Éducatif

Ce site internet est un espace d'information institutionnelle à but non lucratif destiné à présenter les activités physiques d'intérêt général, la charte éthique et les bilans d'impact de notre association sportive scolaire à Châteauroux. En parfaite conformité avec notre utilité publique, le site est exempt de toute activité à caractère commercial et ne propose aucun bien ou service marchand.

2. Propriété Intellectuelle

Les textes, images Picsum, logos et éléments graphiques de ce portail documentaire sont la propriété exclusive de l'association. Toute copie, republication ou modification non autorisée à des fins lucratives est formellement interdite. Les acteurs locaux et parents d'élèves sont autorisés à reproduire ces informations à des fins d'éducation et de cohésion sociale uniquement.

3. Limitation de Responsabilité

L'association s'efforce de garantir la transparence opérationnelle et l'exactitude des données de terrain et agendas présentés pour l'année 2026. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'affichage indépendantes de sa volonté ou d'ajustements calendaires de dernière minute requis par l'autorité académique pour préserver la sécurité physique des élèves.

4. Loi Applicable

Ce portail informatique et ses conditions d'usage sont régis par le droit français et s'inscrivent dans le cadre juridique des associations déclarées sous la loi 1901. Tout litige relatif à l'accès ou à l'utilisation des ressources documentaires sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de l'Indre.